Thèse Vétérinaire: Proposition de Réactualisation de la Loi sur les Vices Rhédibitoires chez les Carnivores Domestiques par Joelle Vaudois Thiesset
Dans le contexte actuel, ou le statut juridique de l'animal semble devoir etre modifié puisqu'il doit passer du statut de bien à celui d'etre sensible, ce travail a eu pour objectif d'analyser la loi Nallet, qui régit actuellement les litiges lors de vente de chiens et de chats.
La première partie de ce travail aide le lecteur à comprendre la législation en matière de vente, et la procédure du régime spécial. La seconde partie compare le cadre légal de la loi Nallet à une mise à jour des connaissances sur les maladies actuellement reconnues comme vices rhédibitoires. Elle met ainsi en évidence des incohérences entre l'évolution des maladies et les délais établis par le législateur, le caractère obsolète du diagnostic conseillé mais aussi une distorsion entre la volonté des rédacteurs de la loi Nallet et la jurisprudence actuelle. Enfin, la troisième partie propose des solutions pour essayer de rendre les textes applicables et adaptés aux connaissances actuelles.
Titre : Proposition de réactualisation de la loi sur les vices rhédibitoires chez les carnivores domestiques
Auteur : Joelle Vaudois Thiesset
Directeur de thèse : Robert Moraillon
Assesseur de thèse : Dominique Grandjean
Date de soutenance : 01/12/2005
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